extranet
facebook twitter contact imprimer plus
S'ABONNER À LALETTRE D’INFORMATIONDU PEPS AQUITAINE
Accueil / Lettre d'information / La place de la promotion de la santé dans la nouvelle loi de santé. Lettre du
 
 
Janvier 2017
LA PLACE DE LA PROMOTION DE LA SANTÉ DANS LA NOUVELLE LOI DE SANTÉ. LETTRE DU
DU PEPS AQUITAINE
   
     
En 1986, la Charte d'Ottawa, texte considéré par beaucoup comme fondateur de la promotion de la santé, a été publiée. Trente ans plus tard, la loi de modernisation de notre système de santé, en son titre premier, édicte qu'il faut "renforcer la prévention et la promotion de la santé". Certains diront : "Enfin !", d'autres se diront "Oui c'est une évidence, mais comment ?"
Nous avons questionné Éric Breton, en sa qualité d'enseignant-chercheur, titulaire de la Chaire Promotion de la Santé à l'École des Hautes Études en Santé Publique pour qu'il nous apporte son regard sur cette loi. Ce qu'elle apporte de nouveau en matière de prévention, de promotion de la santé ; si elle va contribuer à une meilleure prise en compte de tous les déterminants de santé et ainsi faire en sorte, qu'enfin, les inégalités sociales et territoriales de santé se réduisent.
Le regard est critique mais avec une large palette de possibles si l'on veut se donner les moyens de réellement agir :
- développer les capacités à faire de la prévention,
- développer une culture commune,
- faire travailler ensemble les différents acteurs, tant au niveau des décideurs que des acteurs de terrain,
- donner le pouvoir d'agir aux acteurs,
- accroître la démocratie en santé.

Vincent Van Lacken, directeur régional de l'Ireps Aquitaine
 
SOMMAIRE
     
 
Questions à Eric Breton, enseignant-chercheur à l'EHESP
 

Eric Breton occupe depuis 2010, le poste de titulaire de la Chaire "Promotion de la santé» à l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), une chaire dédiée à la recherche, à la formation et à la diffusion des innovations dans les milieux de pratique tant en France qu’en Europe.

 

Lors de la présentation des orientations de la future loi de santé, Marisol Touraine annonçait que « la première orientation stratégique du projet de loi [serait]  d’inscrire la prévention comme un des socles de notre politique de santé». Que percevez-vous de cette volonté dans la loi votée récemment ?

Éric Breton : Si je me base strictement sur le document, la Loi proprement dite n’est pas très explicite sur la prévention. Elle ne permet pas de construire des capacités de prévention. La Loi a bien des contenus de prévention, différents problèmes de santé publique y sont bien mentionnés, mais si j’ai un regret possible, c’est bien que la Loi n’est pas claire sur ce en quoi elle permet aux acteurs d’accroitre leurs capacités à faire de la prévention. Or la Loi devrait plutôt permettre cela, mettre en capacité les acteurs. Je pense par exemple à l’amélioration de la formation et à la montée en expertise des acteurs de la prévention. Bien sûr, Santé Publique France est une très bonne chose mais il manque quand même selon moi cet aspect du renforcement des capacités à agir. Toutefois, le signal est important, on le voit notamment au niveau des Agences Régionales de Santé (ARS), où des discussions sont en cours et le message a été reçu. Mais comme souvent, la question cruciale est de savoir comment le message redescend et comment les acteurs se l’approprient ?

 

Pourriez-vous apporter votre éclairage sur les idées nouvelles et/ou importantes apportées par la Loi, en particulier sur les questions de prévention et de promotion de la santé ?

Éric Breton : Je trouve que la Loi apporte un langage un peu différent sur ces questions. Dans la Stratégie Nationale de Santé déjà, la question des déterminants sociaux de la santé est abordée. Lorsque 80% de la santé des personnes est en dehors du soin, du curatif, le discours sur les milieux de vie est une avancée. Donc il y a une reconnaissance de la promotion de la santé même si ce n’est pas spectaculaire. Si on regarde par exemple dans le premier paragraphe de la Loi, on trouve un vocabulaire qui évoque l’environnement, les déterminants liés aux conditions de vie, avec une vision plus large de la santé. La promotion de la santé apparait dans la Loi, qui avance donc dans ce sens, mais la question qui revient est toujours celle de savoir comment cela va-t-il se traduire dans la pratique ? Dans la prévention déployée sur le terrain ? On est bien en présence d’une Loi capacitante, qui cherche à donner des moyens par exemple en créant Santé Publique France, mais pas vraiment une Loi suffisamment centrée sur l’opérationnalité, même si ce texte introduit plus de cohérence.

 

Vu de France, le Québec semble être un modèle d’intégration de la promotion de santé dans les politiques de santé. La nouvelle loi française permettra-t-elle, à votre avis, de tendre vers ce modèle, c’est-à-dire vers une meilleure prise en compte de tous les déterminants de santé (logement, emploi, travail, éducation, situation géographique...) ?

Éric Breton : C’est étonnant que vous me parliez du Québec. En fait, le système de santé publique au Québec a été saccagé par le gouvernement libéral actuellement au pouvoir, au moment où en France on est en train d’améliorer les capacités des acteurs de la prévention. Par exemple du côté de la recherche en France, on a sensiblement augmenté le niveau des financements de projets de recherche plus ambitieux et qui intègrent les milieux de vie dans leurs périmètres d’étude. Je reviens sur l’opérationnalisation et le déploiement des politiques de santé, ce qui manque en France par exemple au sein des ARS. Il me semble que ces agences manquent de professionnels suffisamment compétents en prévention et promotion de la santé. C’est bien la question de la formation qui est posée. C’est pourquoi à l’EHESP par exemple, à l’instar de ce qui se pratique au Québec où les formations universitaires réunissent à la fois des professionnels de santé publique et des chercheurs, nous cherchons à renforcer les compétences en prévention de nos étudiants. Mais pas la prévention sur des facteurs individuels, la prévention élargie aux différents milieux de vie sous l’angle de la promotion de la santé. Je pense qu’il y a nécessité de construire une culture commune et de proposer plus généralement une ouverture aux autres disciplines que sont l’histoire, la sociologie, l’anthropologie,…

 

La France est un des pays d’Europe dans lesquels les inégalités sociales et territoriales de santé sont les plus criantes. Voyez-vous dans la Loi des raisons d’espérer une réduction des écarts entre les groupes et entre les territoires ?

Éric Breton : Non ! D’un point de vue strictement du sanitaire, on peut espérer développer de plus en plus de programmes qui n’aggravent pas les Inégalités Sociales et Territoriales de Santé (ISTS). Les professionnels de santé publique sont en capacité de faire cela. Est-ce que pour autant la Loi le permet ou le facilite ? Pour ce qui est de la pratique, on reconnait aujourd’hui les ISTS mais comment peut-on arriver à les réduire ? Ainsi par exemple, lorsqu’une politique de santé publique s’intéresse à une thématique, le premier effet sera d’aggraver les ISTS ; on va développer l’information sur ce thème, on va faire un focus sur la problématique, on va chercher à mobiliser les acteurs et la conséquence de tout ceci va être d'augmenter le gradient social de santé. La difficulté se situe à mon sens très en amont car il faut une véritable mobilisation interministérielle. Il existe bien le comité interministériel de santé mais cela reste compliqué, car il n’y a pas au plus haut niveau la manifestation d’une volonté impérative de décloisonner et de faire travailler ensemble les différents acteurs, dans une réelle volonté de transversalité des pratiques. Autre exemple dans les régions où il existe des comités de coordination des politiques publiques. Malheureusement, ils ne fonctionnent pas bien et je m’en attriste beaucoup car c’est très intéressant et il n’y a pas beaucoup de pays occidentaux qui ont mis en place ce type de dispositif. En fait, on attendrait de la Loi non pas qu’elle dicte la conduite à tenir mais, j'y reviens, qu’elle donne les moyens aux acteurs de trouver des solutions pour travailler ensemble et selon leurs propres contextes locaux. Parce que la prévention touche à des problèmes complexes, multifactoriels, qui impliquent un très grand nombre d’acteurs différents de la société. On trouve par exemple dans une Loi norvégienne de 2012 un environnement législatif favorable, qui donne des capacités d’actions et des pouvoirs aux acteurs et aux contextes locaux. Bien sûr il y a la question des moyens, et la santé devrait être aussi dotée de moyens à la hauteur des enjeux en présence, mais pour en revenir à la Loi, j’identifie surtout une nécessité impérieuse de coordination et mobilisation pour donner le pouvoir aux acteurs d’agir. En ce sens, la gouvernance doit changer face à la complexité des problèmes actuels. On ne peut plus rester sur des modèles d’organisation hérités du XIXème siècle. Un autre exemple sur la participation des populations, il est impératif d’accroitre la démocratie en santé car ce n’est pas seulement une question éthique ou de valeurs, c’est aussi une garantie d’efficacité.

 

Propos recueillis par Gilles Cosson, directeur-adjoint de l'IREPS Aquitaine et responsable de l'antenne des Landes.

 

 
 
J'agis, tu agis, nous agissons pour la santé - 15 février 2017, Bordeaux
 

« La promotion de la santé exige l'action concertée de tous les intervenants : les gouvernements, le secteur de la santé et les domaines sociaux et économiques connexes, les organismes bénévoles, les autorités régionales et locales, l'industrie et les médias. Les gens de tous milieux interviennent en tant qu'individus, familles et communautés. »

La Charte d’Ottawa (1986) définit ainsi le rôle essentiel de chacun et de tous dans la promotion de la santé. Vous êtes bénévole dans une association, salarié, représentant d’une institution, citoyen, et vous agissez pour promouvoir la santé et le bien-être ?

Venez partager ce que vous faites et découvrir ce que font d’autres acteurs lors de la journée régionale du Peps Aquitaine, le 15 février 2017, au Marché des Douves, à Bordeaux.

En savoir plus

 
  separation
Agenda
EN SAVOIR PLUS SUR : PEPS-AQUITAINE.ORG
 
Echange
19 janvier 2017
Bordeaux
La littératie en santé en Promotion de la santé. D'un concept à la pratique.
 
Echange
14 février 2017
Bordeaux
Porteurs de paroles ou comment favoriser la participation dans les espaces publics
 
peps

Notre objectif : promouvoir la santé, de manière équitable sur tout le territoire, en renforçant la compétence des acteurs, en favorisant le partage et la mutualisation, en visant l'harmonisation des pratiques et en optimisant les ressources disponibles